LEGAL
Conditions vendeur
Ces conditions s'appliquent aux createurs qui publient et vendent des ressources IA sur Azyvora.
Derniere mise a jour: 31 aout 2026Eligibilite
Le vendeur doit fournir des informations exactes, completer les controles KYC demandes et maintenir ses coordonnees a jour.
Qualite des ressources
Les ressources doivent etre decrites clairement, livrees dans un format exploitable et respecter les droits des tiers.
Paiements
Les revenus peuvent etre soumis a des delais de retenue, seuils de retrait, controles anti-fraude et obligations fiscales ou reglementaires.
KYC et conformite
Azyvora peut demander des informations d'identite, documents professionnels, justificatifs et donnees fiscales avant d'autoriser certaines ventes, retraits ou niveaux de revenus.